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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’ingénieur accède au bulletin de vote après confirmation par le système de vote électronique de son droit de vote.
Décision OPQ 2022-667, a. 43.
En vig.: 2023-01-19
43. L’ingénieur accède au bulletin de vote après confirmation par le système de vote électronique de son droit de vote.
Décision OPQ 2022-667, a. 43.
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